Conditions générales de vente

Article 1 : DOMAINE D’APPLICATION
1.1 – Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après dénommées les CGV) régissent, de manière exclusive, les relations contractuelles entre la SCEA DOMAINE DU

GRAND CHÊNE (ci-après dénommée le vendeur) et toute autre personne (ci-après dénommée le client) qui passe commande par le biais du site internet : https://www.domaine-
grand-chene.fr/

1.2 – Ce site est édité par la SCEA DOMAINE DU GRAND CHÊNE immatriculée au Registre du Commerce d’ALBI (Tarn) sous le numéro 381 952 100 00018 dont le siège social est
situé à DOMAINE DU GRAND CHÊNE – 961, route de la Figayrade 81600 SENOUILLAC (France).

Article 2 : CLAUSE ATTRIBUTIVE DE JURIDICTION
Le droit applicable au présent contrat est le droit français. A défaut d’accord amiable, tout litige relatif à la présente vente même en cas de recours en garantie ou de pluralité
de défendeurs sera de la compétence exclusive du Tribunal d’ALBI. Cette attribution de compétence s’applique également en matière de référé.

Article 3 : COMMANDE
3.1 – Le vendeur s’engage à accepter les commandes effectuées dans les termes des présentes CGV et dans la limite des stocks disponibles.
3.2 – En cas de rupture de stock, le vendeur s’engage à communiquer les délais d’approvisionnement nécessaires pour obtenir le produit souhaité ou à proposer un produit de
remplacement.
3.3 – En validant sa commande, le client déclare avoir pris connaissance et accepter les présentes CGV. La préparation et l’expédition d’une commande ne pourra être mise en
œuvre qu’après réception du paiement. Une facture sera transmise par message électronique.
3.4 – Le vendeurs réserve le droit d’annuler toutes les commandes non conformes ou douteuses, ainsi que celles issues d’un client avec lequel il existerait un quelconque litige.

Article 4 : PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT
4.1 – Prix : Les prix indiqués TTC sont exprimés toutes taxes comprises (TVA applicable, accises et toutes autres taxes applicables au jour de la conclusion de la commande, tout
changement pouvant être répercuté sur le prix des produits).
En cas de livraison hors de la France Métropolitaine, les prix affichés sont TVAC (TVA comprise) et sont complétés des droits d’accises et autres taxes du pays du client (et toutes
autres taxes applicables au jour de la conclusion de la commande, tout changement pouvant être répercuté sur le prix des produits), ainsi que de frais de gestion administrative
des formalités douanières.
Les prix des produits peuvent évoluer à tout moment en fonction de la politique tarifaire du vendeur. Les produits commandés sont facturés au prix en vigueur au moment de
l’enregistrement de la commande.
Les offres promotionnelles et les prix des produits ne sont valables que tant qu’ils sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles.
Les prix affichés sont nets et hors frais de port. Les frais de port peuvent varier en fonction du nombre de produits commandés et du pays d’expédition.
4.2 – Paiement : Lors du règlement de sa commande, le client aura le choix entre les modes de paiement ci-après.
Pour tous modes de paiement, le montant des achats devra être réglé en totalité et en une seule fois au jour de la commande. Les commandes seront validées et traitées, après
acceptation du paiement, par les centres bancaires concernés (pour les versements par carte bancaire) ou après réception du règlement (pour les chèques bancaires). En cas
de litige de paiement avec un client, le vendeur se réserve le droit de refuser sa commande.
4.2.1 – Modalités pour le paiement par carte bancaire :
Le client pourra régler ses achats directement sur le site. Le montant de la commande ne sera débité qu’au moment de sa validation. Le paiement par carte bancaire est sécurisé
par un système de cryptage.
Par conséquent, le vendeur ne peut accéder au numéro de la carte du client qui transite en toute confidentialité. Seules les cartes bancaires nationales seront admises par le
système de sécurisation ainsi que les cartes Visa, Maestro et Mastercard.
4.2.2 – Modalités pour le paiement par chèque :
Le client peut transmettre, par courrier, un chèque bancaire, libellé à l’ordre de la SCEA DOMAINE DU GRAND CHÊNE, à l’adresse du siège social du vendeur. Le chèque sera
déposé en banque, pour encaissement, dès sa réception.

Article 5 : LIVRAISON / RÉCEPTION
5.1 – Les commandes peuvent être livrées n’importe où en France métropolitaine. Les envois vers la Corse, les départements et régions d’outre-mer (DOM-ROM) ROM) ainsi
que la communauté européenne (UE) seront obligatoirement précédés et validés par un devis de transport spécifique. Le vendeur se réserve le droit de choisir le mode de
transport adéquat.
5.2 – La livraison des produits ne sera effective qu’après encaissement du montant total de la commande.
5.3 – Les produits seront livrés à l’adresse indiquée par le client, au moment du passage de sa commande. En conséquence, les coordonnées transmises par le client sont
considérées comme étant exactes et n’engageront pas, en cas de litige, la responsabilité du vendeur.
5.4 – Le délai de livraison moyen est de 10 jours. Il est indiqué seulement à titre indicatif et ne constitue pas un engagement ferme de notre part. Un espace, sur le site, est
consacré au suivi de vos commandes, nous vous invitons à le consulter régulièrement.
5.5 – Lors de la réception des est conseillé au client de vérifier l’état des produits reçus avant qu’il ne signe le bon de livraison. Une fois le bon signé, le vendeur considérera que
le client a effectué cette vérification.

Article 6 : DROIT DE RÉTRACTATION
En vertu des dispositions des articles L.121-20 et suivants du Code de la Consommation, le client dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation
sans avoir à justifier de motifs, à compter de la date de réception de sa commande. Les frais d’envoi et de retour seront à la charge du client. Les produits, accompagnés d’un
RIB du client, devront être retournés dans un parfait état et dans leur emballage d’origine (comprenant accessoires et notice d’utilisation) à l’adresse du siège social du vendeur.
Les remboursements s’effectueront par virement, dans un délai de 15 jours suivant la réception des produits. En cas de retour d’un produit endommagé, incomplet ou abîmé,
celui-ci ne sera ni échangé ni remboursé.

Article 7 : RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ ET CLAUSE RÉSOLUTOIRE
6.1 – Les produits commandés demeurent la propriété du vendeur, jusqu’à ce que le client remplisse ses obligations, notamment qu’il s’acquitte du paiement intégral du prix.
Une fois, le transfert de propriété effectué, les risques de perte, vol ou détérioration des produits sont à la charge du client.
6.2 – En cas de manquement, de la part de l’acheteur, à l’une de ses obligations, la vente sera résiliée de plein droit et sans sommation. Les articles devront être restitués au
vendeur sous un délai de 48 heures.

Article 8 : CONFORMITÉS ET GARANTIES
8.1 – En cas de non-conformité des produits, nous demandons au client de nous en informer par courrier, accompagné des articles concernés, dans un état neuf ainsi que dans
leur emballage d’origine, dans un délai de 15 jours ouvrés, à l’adresse di siège social.
8.2 – Le client bénéficie des dispositions légales, relatives à la garantie des vices cachés en vertu de l’article 1641 et suivants du code civil.

Article 9 : INFORMATIONS NOMINATIVES
9.1 – Le client accepte expressément de communiquer au vendeur ses données personnelles afin que nous puissions gérer au mieux les commandes, livraisons et relations
clientèles. Conformément à la loi du 6 janvier 1978, relative à l’informatique et aux libertés, le client dispose d’un droit d’accès et de rectification de ses données personnelles.
Ainsi, pour tout complément ou rectification, il vous suffit de nous envoyer les nouvelles données par courrier électronique à contact@domaine-grand-chene.fr ou par lettre à
l’adresse du siège social. Le vendeur s’engage à ne pas communiquer vos données personnelles à des tiers.
9.2 – Il est possible que le vendeur utilise des Cookies (fichiers contenant des informations stockées sur le disque dur du client). Les cookies facilitent les opérations que le client
effectue sur le site. Ils ne contiennent pas d’informations confidentielles concernant le client. Néanmoins ce dernier est libre de refuser la création de Cookies.

Article 10 : DROIT DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le site de la SCEA DOMAINE DU GRAND CHÊNE ainsi que son contenu est protégé par la législation en vigueur sur les droits d’auteur et sur la propriété intellectuelle.
Conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, le vendeur, octroie au client une licence d’utilisation du site, uniquement dans le cadre de son usage
personnel. Toute reproduction partielle ou totale du site ou de l’un de ses éléments est interdite (photographies, textes, logos, sigles, marques, dessins, …). La création ou
l’utilisation de liens hypertextes vers une ou plusieurs pages du site ou vers l’un de ses éléments est également prohibée.

Article 11 : PROTECTION DES MINEURS
Conformément aux dispositions de l’article L3342-1 du Code de la Santé Publique modifié par la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009, la vente d’alcool à des mineurs de moins de
dix-huit (18) ans est interdite. Par conséquent, en passant commande, vous vous engagez à avoir au moins l’âge légal requis à la date de la commande. L’abus d’alcool est
dangereux pour la santé.

Article 12 : FORCE MAJEURE
En cas d’inexécution partielle ou totale de ses obligations, causée dans le cadre d’un cas de force majeure ou cas fortuit, le vendeur ne sera pas responsable.
Selon les dispositions de l’article 1148 du Code Civil la force majeure s’inscrit dans un contexte d’imprévisibilité et d’irrésistibilité. De façon expresse, sont considérés comme
cas de force majeure :
– Les grèves, en particulier : grèves des moyens de transport, de communication ou des services postaux ; les restrictions réglementaires ; les attentats…
– Les inondations, incendies, la foudre, les catastrophes naturelles…

Dernière mise à jour le 03/03/2023 (trois mars deux mille vingt-trois)